Arrêté du 20 janvier 2025

Article 7

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Article 7

Dès la clôture du scrutin, les listes d'émargement sont signées par tous les membres du bureau de vote. Il est aussitôt procédé au dénombrement des émargements. Pour chaque collège, le président du bureau de vote fait procéder à l'ouverture de l'urne et effectue le recensement des votes. Si le nombre de votes est différent du nombre d'émargements, il en est fait mention au procès-verbal des opérations électorales.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2025

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Signature des listes d'émargement et dénombrement des votes

Résumé. Après le vote, tout le monde signe les listes et compte les votes. Si les nombres ne correspondent pas, cela est écrit dans le procès-verbal.

Dès la clôture du scrutin, les listes d'émargement sont signées par tous les membres du bureau de vote. Il est aussitôt procédé au dénombrement des émargements. Pour chaque collège, le président du bureau de vote fait procéder à l'ouverture de l'urne et effectue le recensement des votes. Si le nombre de votes est différent du nombre d'émargements, il en est fait mention au procès-verbal des opérations électorales.

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En vigueur depuis le samedi 25 janvier 2025

Source : Légifrance