Arrêté du 20 janvier 2025

Article 2

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Article 2

En application de l'article 5 (Présomption de conformité et délai implicite d'acceptation pour les infirmiers sollicitant une autorisation temporaire) du décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 (Autorisation des infirmiers en bloc opératoire), l'infirmier ou l'infirmière, titulaire d'une autorisation temporaire ou définitive délivrée en application du décret n° 2019-678 du 28 juin 2019, qui demande une autorisation temporaire d'exercice des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique (Rôle des infirmiers de bloc opératoire), fournit les pièces justificatives suivantes :
1° Une copie lisible recto verso d'une pièce d'identité en cours de validité à la date de dépôt du dossier ;
2° Une copie de l'attestation temporaire ou définitive obtenue en application du décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 ;
3° L'attestation en annexe 2, justifiant de son affectation en bloc opératoire à la date de la demande, complétée par l'employeur.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2025

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Pièces justificatives pour une autorisation temporaire d'exercice d'infirmiers

Résumé. Un infirmier ou une infirmière doit fournir sa carte d'identité, son attestation et une preuve de son travail en bloc opératoire pour obtenir une autorisation temporaire d'exercice.

En application de l'article 5 (Présomption de conformité et délai implicite d'acceptation pour les infirmiers sollicitant une autorisation temporaire) du décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 (Autorisation des infirmiers en bloc opératoire), l'infirmier ou l'infirmière, titulaire d'une autorisation temporaire ou définitive délivrée en application du décret n° 2019-678 du 28 juin 2019, qui demande une autorisation temporaire d'exercice des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique (Rôle des infirmiers de bloc opératoire), fournit les pièces justificatives suivantes :
1° Une copie lisible recto verso d'une pièce d'identité en cours de validité à la date de dépôt du dossier ;
2° Une copie de l'attestation temporaire ou définitive obtenue en application du décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 ;
3° L'attestation en annexe 2, justifiant de son affectation en bloc opératoire à la date de la demande, complétée par l'employeur.

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En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 2025

Source : Légifrance