Arrêté du 20 janvier 2025

Article 1

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Article 1

En application de l'article 3 (Transmission et délai de la demande d'autorisation temporaire) du décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 (Autorisation des infirmiers en bloc opératoire), l'infirmier ou l'infirmière qui demande une autorisation temporaire d'exercice des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique (Rôle des infirmiers de bloc opératoire) fournit les pièces justificatives suivantes au moyen d'une application en ligne dédiée du site internet du ministère chargé de la santé :
1° Une copie lisible recto verso d'une pièce d'identité en cours de validité à la date de dépôt du dossier ;
2° Une copie soit :
a) Du diplôme d'Etat d'infirmier ;
b) Du diplôme, certificat ou titre de formation de l'Etat d'obtention du diplôme et de l'autorisation d'exercice de la profession d'infirmier délivrée en France ;
3° L'attestation en annexe 1, justifiant de son affectation en bloc opératoire et de son expérience en bloc opératoire d'une durée d'un an au cours des trois dernières années, complétée par l'employeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2025

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Pièces justificatives pour l'autorisation temporaire d'exercice des infirmiers

Résumé. Un infirmier doit montrer sa carte d'identité, son diplôme et prouver son expérience en salle d'opération pour avoir une autorisation temporaire.

En application de l'article 3 (Transmission et délai de la demande d'autorisation temporaire) du décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 (Autorisation des infirmiers en bloc opératoire), l'infirmier ou l'infirmière qui demande une autorisation temporaire d'exercice des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique (Rôle des infirmiers de bloc opératoire) fournit les pièces justificatives suivantes au moyen d'une application en ligne dédiée du site internet du ministère chargé de la santé :
1° Une copie lisible recto verso d'une pièce d'identité en cours de validité à la date de dépôt du dossier ;
2° Une copie soit :
a) Du diplôme d'Etat d'infirmier ;
b) Du diplôme, certificat ou titre de formation de l'Etat d'obtention du diplôme et de l'autorisation d'exercice de la profession d'infirmier délivrée en France ;
3° L'attestation en annexe 1, justifiant de son affectation en bloc opératoire et de son expérience en bloc opératoire d'une durée d'un an au cours des trois dernières années, complétée par l'employeur.

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En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 2025

Source : Légifrance