La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4381-2 (Règles d'exercice des auxiliaires médicaux)Art. L.4381-2Règles d'exercice des auxiliaires médicauxDes règles précises sont fixées par décret pour les métiers comme aides-soignants ou ambulanciers., R. 4311-11 (Rôles des infirmiers en bloc opératoire)Art. R.4311-11Rôles des infirmiers en bloc opératoireLes infirmiers avec un diplôme de bloc opératoire gèrent les risques, organisent les soins et participent à la stérilisation du matériel en salle d'opération. et R. 4311-11-1 (Rôle des infirmiers de bloc opératoire)Art. R.4311-11-1Rôle des infirmiers de bloc opératoireLes infirmiers de bloc opératoire, avec un diplôme spécialisé, peuvent aider les chirurgiens pendant les opérations en suivant des protocoles précis. ;
Vu le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 (Extension des compétences des infirmiers de bloc opératoire et obligation de formation)Extension des compétences des infirmiers de bloc opératoire et obligation de formationLes infirmiers de bloc opératoire peuvent désormais réaliser certains actes chirurgicaux, mais doivent suivre une formation complémentaire avant fin 2021. modifié relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire ;
Vu le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 (Autorisation pour les infirmiers de bloc opératoire à assister en chirurgie)Autorisation pour les infirmiers de bloc opératoire à assister en chirurgieLes infirmiers de bloc opératoire peuvent aider pendant les opérations chirurgicales s'ils ont au moins un an d'expérience et suivent une formation complémentaire. modifié relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers et portant report d'entrée en vigueur de dispositions transitoires sur les infirmiers de bloc opératoire ;
Vu le décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 (Autorisation des infirmiers en bloc opératoire)Autorisation des infirmiers en bloc opératoireLes infirmiers en bloc opératoire peuvent obtenir une autorisation pour effectuer certaines tâches, après une année d'expérience et une formation supplémentaire. relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique (Rôle des infirmiers de bloc opératoire)Art. R.4311-11-1Rôle des infirmiers de bloc opératoireLes infirmiers de bloc opératoire, avec un diplôme spécialisé, peuvent aider les chirurgiens pendant les opérations en suivant des protocoles précis. par les infirmiers diplômés d'Etat, notamment son article 3 (Transmission et délai de la demande d'autorisation temporaire)Art. 3Transmission et délai de la demande d'autorisation temporaireDemandez l'autorisation temporaire au préfet de région avant fin 2031 avec tous les documents nécessaires. ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 5 novembre 2024,
Arrête :