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Arrêté du 20 janvier 2025

fixant la liste des pièces composant le dossier de demande d'autorisation d'exercice en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'autorisation temporaire pour les infirmiers en salle d'opération

Résumé. Les infirmiers doivent montrer leurs diplômes et leur expérience pour travailler en salle d'opération.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4381-2 (Règles d'exercice des auxiliaires médicaux), R. 4311-11 (Rôles des infirmiers en bloc opératoire) et R. 4311-11-1 (Rôle des infirmiers de bloc opératoire) ;

Vu le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 (Extension des compétences des infirmiers de bloc opératoire et obligation de formation) modifié relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire ;

Vu le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 (Autorisation pour les infirmiers de bloc opératoire à assister en chirurgie) modifié relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers et portant report d'entrée en vigueur de dispositions transitoires sur les infirmiers de bloc opératoire ;

Vu le décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 (Autorisation des infirmiers en bloc opératoire) relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique (Rôle des infirmiers de bloc opératoire) par les infirmiers diplômés d'Etat, notamment son article 3 (Transmission et délai de la demande d'autorisation temporaire) ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 5 novembre 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 janvier 2025

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Pièces justificatives pour l'autorisation temporaire d'exercice des infirmiers

Résumé. Un infirmier doit montrer sa carte d'identité, son diplôme et prouver son expérience en salle d'opération pour avoir une autorisation temporaire.

En application de l'article 3 (Transmission et délai de la demande d'autorisation temporaire) du décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 (Autorisation des infirmiers en bloc opératoire), l'infirmier ou l'infirmière qui demande une autorisation temporaire d'exercice des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique (Rôle des infirmiers de bloc opératoire) fournit les pièces justificatives suivantes au moyen d'une application en ligne dédiée du site internet du ministère chargé de la santé :
1° Une copie lisible recto verso d'une pièce d'identité en cours de validité à la date de dépôt du dossier ;
2° Une copie soit :
a) Du diplôme d'Etat d'infirmier ;
b) Du diplôme, certificat ou titre de formation de l'Etat d'obtention du diplôme et de l'autorisation d'exercice de la profession d'infirmier délivrée en France ;
3° L'attestation en annexe 1, justifiant de son affectation en bloc opératoire et de son expérience en bloc opératoire d'une durée d'un an au cours des trois dernières années, complétée par l'employeur.

En vigueur depuis le 22 janvier 2025

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Pièces justificatives pour une autorisation temporaire d'exercice d'infirmiers

Résumé. Un infirmier ou une infirmière doit fournir sa carte d'identité, son attestation et une preuve de son travail en bloc opératoire pour obtenir une autorisation temporaire d'exercice.

En application de l'article 5 (Présomption de conformité et délai implicite d'acceptation pour les infirmiers sollicitant une autorisation temporaire) du décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 (Autorisation des infirmiers en bloc opératoire), l'infirmier ou l'infirmière, titulaire d'une autorisation temporaire ou définitive délivrée en application du décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 (Autorisation pour les infirmiers de bloc opératoire à assister en chirurgie), qui demande une autorisation temporaire d'exercice des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique (Rôle des infirmiers de bloc opératoire), fournit les pièces justificatives suivantes :
1° Une copie lisible recto verso d'une pièce d'identité en cours de validité à la date de dépôt du dossier ;
2° Une copie de l'attestation temporaire ou définitive obtenue en application du décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 (Autorisation pour les infirmiers de bloc opératoire à assister en chirurgie) ;
3° L'attestation en annexe 2, justifiant de son affectation en bloc opératoire à la date de la demande, complétée par l'employeur.

En vigueur depuis le 22 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera affiché dans le journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de travail en salle d'opération pour les infirmiers expérimentés

Résumé. Un directeur d'établissement peut autoriser un infirmier à travailler en salle d'opération s'il a au moins un an d'expérience.
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Conditions de travail des infirmiers en salle d'opération

Résumé. Un employeur précise qu'un infirmier doit travailler en salle d'opération pour effectuer certaines tâches médicales.

Fait le 20 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand

En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 2025

Arrêté du 20 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe