Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'attribution des subventions pour les projets
Résumé Les subventions sont données aux projets les plus prioritaires, entre 3 000 et 200 000 €.
Les subventions mentionnées au premier alinéa de l'article 1er du décret du 6 janvier 2023 susvisé sont attribuées, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, aux bénéficiaires sélectionnés à l'issue d'une procédure d'appel à projets.
Cette procédure de sélection prend notamment en compte le niveau de priorité de chaque investissement mentionné en annexe du présent arrêté.
Le montant de subvention ne peut être inférieur à 3 000 € et est plafonné à 200 000 €.
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