Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité des matériels et travaux
Résumé Cet article dit quels équipements peuvent être aidés, sauf ceux d'occasion, et ceux en location-vente sont inclus avec des règles précises.
Les matériels et travaux éligibles prévus à l'article 1er du décret du 6 janvier 2023 susvisé sont fixés en annexe du présent arrêté.
Le matériel d'occasion n'est pas éligible.
Les équipements acquis en location-vente sont éligibles. L'engagement juridique doit être tripartite, et comprendre un projet de convention de financement par le bailleur comportant un échéancier (il devra faire apparaître les réductions de loyer liées à la subvention après l'octroi de celle-ci).
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