Arrêté du 20 janvier 2023

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit les modalités d'application du régime d'aide en faveur des investissements en matériels des entreprises de production de semences forestières dont l'activité couvre la récolte ou la commercialisation institué par le décret du 6 janvier 2023 susvisé (Aides financières pour les entreprises de semences forestières).

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En vigueur depuis le 28 janvier 2023

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Modalités d'application du régime d'aide aux entreprises de semences forestières

Résumé. Un arrêté explique comment aider les entreprises de semences forestières à acheter du matériel.

Le présent arrêté définit les modalités d'application du régime d'aide en faveur des investissements en matériels des entreprises de production de semences forestières dont l'activité couvre la récolte ou la commercialisation institué par le décret du 6 janvier 2023 susvisé (Aides financières pour les entreprises de semences forestières).

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En vigueur depuis le samedi 28 janvier 2023

Source : Légifrance