Créé le 1 janvier 2022 · En vigueur depuis le 31 août 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités et période de référence pour les emplois mentionnés
Résumé. L'argent donné et la durée de cette indemnité pour chaque poste sont indiqués dans les annexes.
Les annexes au présent arrêté fixent, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.