Arrêté du 20 janvier 2022

Article 2

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Article 2

Les annexes au présent arrêté fixent, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Désignation des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité au ministère de l'intérieur), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 31 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités et période de référence pour les emplois mentionnés

Résumé. L'argent donné et la durée de cette indemnité pour chaque poste sont indiqués dans les annexes.

Les annexes au présent arrêté fixent, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Désignation des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité au ministère de l'intérieur), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 19 août 2022art. 1 : Absence de modification des indemnités

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du samedi 11 juin 2022 au mardi 30 août 2022

Modifié parArrêté du 3 juin 2022art. 1 : Création d'une liste d'emplois pour l'indemnité temporaire de mobilité

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du vendredi 20 mai 2022 au vendredi 10 juin 2022

Modifié parArrêté du 16 mai 2022art. 1 : Modification des conditions d'accès à l'indemnité temporaire de mobilité

En résumé. Le texte passe d'une seule annexe à plusieurs annexes pour fixer les montants des indemnités et les périodes de référence.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 19 mai 2022

Source : Légifrance