En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 31 août 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités et période de référence pour les emplois mentionnés
Les annexes au présent arrêté fixent, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Désignation des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité au ministère de l'intérieur), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.