Arrêté du 20 janvier 2022

Article 1

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Article 1

Au sein du ministère de l'intérieur, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Désignation des emplois éligibles à l’indemnité temporaire de mobilité au ministère de l'Intérieur

Résumé. Certains postes au ministère de l'Intérieur donnent droit à une indemnité temporaire, liste en annexe.

Au sein du ministère de l'intérieur, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance