Arrêté du 3 juin 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 2022

Art. 2, Art. Annexe I

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 2022

Art. Annexe III

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Création d'une liste d'emplois pour l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. L'arrêté crée une liste d'emplois dans la police nationale ouvrant droit à une indemnité temporaire de mobilité, avec des montants et durées spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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