Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités de mobilité pour les corps de la police technique et scientifique
Résumé Un nouvel arrêté précise les indemnités et les périodes pour les emplois de la police technique et scientifique, et ajoute une liste des emplois éligibles.
1° L'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Les annexes au présent arrêté fixent, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.» ;
2° L'annexe de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est ainsi modifiée :
Après l'annexe III, il est inséré une annexe ainsi rédigée : « ANNEXE IV-LISTE DES EMPLOIS DES CORPS DE LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ », et complétée par le tableau annexé au présent arrêté.
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