Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Absence de modification des indemnités
Résumé. L'arrêté du 19 août 2022 ne modifie pas les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 2022 concernant les indemnités.
A modifié les dispositions suivantes :