Arrêté du 26 septembre 2022

Article 1

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Article 1

Le point « 8. Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) » de l'annexe 1 de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé (Désignation des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité au ministère de l'intérieur) est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Modification de l'annexe relative à la direction générale de la gendarmerie nationale

Résumé. La section sur la gendarmerie dans un arrêté a été remplacée par une nouvelle version.

Le point « 8. Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) » de l'annexe 1 de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé (Désignation des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité au ministère de l'intérieur) est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

Source : Légifrance