Arrêté du 20 janvier 2021

Article 1

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Article 1

Peuvent bénéficier de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Indemnisation des référents déontologues) la personnalité qualifiée et les inspecteurs ou inspecteurs généraux honoraires mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2018 (Composition du collège de référent déontologue à l'IGAS) relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales.

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Indemnisation des référents déontologues

Résumé. Certaines personnes peuvent recevoir une indemnité pour leur rôle de référent déontologue.

Peuvent bénéficier de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Indemnisation des référents déontologues) la personnalité qualifiée et les inspecteurs ou inspecteurs généraux honoraires mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2018 (Composition du collège de référent déontologue à l'IGAS) relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales.

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