JORF n°0038 du 13 février 2021

Article 2

Article 2

Le montant des indemnités, dû pour chaque réunion du collège de déontologie sous réserve d'une participation effective, est fixé comme suit :

- président : 800 euros ;
- vice-président : 600 euros ;
- membre du collège : 400 euros.


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Version 1

Le montant des indemnités, dû pour chaque réunion du collège de déontologie sous réserve d'une participation effective, est fixé comme suit :

- président : 800 euros ;

- vice-président : 600 euros ;

- membre du collège : 400 euros.