Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités pour les réunions du collège de déontologie
Résumé. Les membres du collège de déontologie reçoivent une indemnité pour chaque réunion à laquelle ils participent.
Le montant des indemnités, dû pour chaque réunion du collège de déontologie sous réserve d'une participation effective, est fixé comme suit :
- président : 800 euros ;
- vice-président : 600 euros ;
- membre du collège : 400 euros.