Arrêté du 20 janvier 2021

Article 2

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Article 2

Le montant des indemnités, dû pour chaque réunion du collège de déontologie sous réserve d'une participation effective, est fixé comme suit :

  • président : 800 euros ;
  • vice-président : 600 euros ;
  • membre du collège : 400 euros.

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Indemnités pour les réunions du collège de déontologie

Résumé. Les membres du collège de déontologie reçoivent une indemnité pour chaque réunion à laquelle ils participent.

Le montant des indemnités, dû pour chaque réunion du collège de déontologie sous réserve d'une participation effective, est fixé comme suit :

  • président : 800 euros ;
  • vice-président : 600 euros ;
  • membre du collège : 400 euros.

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