Arrêté du 20 janvier 2021

Article 6

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Article 6

L'annexe du présent arrêté précise les informations à déclarer par les professionnels, les informations qui sont enregistrées dans le traitement et celles qui sont susceptibles d'être rendues publiques. Ces dernières sont, le cas échéant, mises à disposition de manière libre et gratuite.

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En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Déclaration des rappels de produits par les professionnels

Résumé. Les professionnels doivent déclarer les rappels de produits et certaines informations peuvent être rendues publiques gratuitement.

L'annexe du présent arrêté précise les informations à déclarer par les professionnels, les informations qui sont enregistrées dans le traitement et celles qui sont susceptibles d'être rendues publiques. Ces dernières sont, le cas échéant, mises à disposition de manière libre et gratuite.

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Source : Légifrance