Arrêté du 20 janvier 2021

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Source : Légifrance