Arrêté du 28 novembre 2018

Article 3

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Article 3

La composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissements publics est fixée conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 39 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Elle figure dans le tableau ci-dessous et comprend également :
a) Le médecin de prévention ;
b) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
c) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL
Membres représentant l'administration Membres représentant le personnel
Nombre de titulaires Nombre de suppléants
Agence de l'eau Adour-Garonne - le directeur général [ou le directeur de l'établissement public]
- le directeur des ressources humaines [ou chef du service des ressources humaines]
5 5
Agence de l'eau Artois-Picardie 4 4
Agence de l'eau Loire-Bretagne 5 5
Agence de l'eau Rhin-Meuse 4 4
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 5 5
Agences de l'eau Seine-Normandie. 5 5
Agence française pour la biodiversité 9 9
Agence nationale de l'habitat 4 4
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement 9 9
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 3 3
Ecole nationale supérieure maritime 5 5
Ecole nationale des ponts et chaussées 5 5
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat 5 5
Etablissement national des invalides de la marine 7 7
Institut national de l'information de l'information géographique et forestière 9 9
Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux 9 9
Météo-France 9 9
Office national de la chasse et de la faune sauvage 9 9
Parc national des Cévennes 4 4
Parc national des Ecrins 4 4
Parc amazonien de Guyane 4 4
Parc national des Calanques 3 3
Parc national de la Guadeloupe 4 4
Parc national du Mercantour 4 4
Parc national de Port-Cros 4 4
Parc national des Pyrénées 4 4
Parc national de La Réunion 4 4
Parc national de la Vanoise 4 4

Office français de la biodiversité

9 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 6 décembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des CHSCT dans les établissements publics

Résumé. L'article fixe la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour divers établissements publics, en précisant le nombre de représentants de l'administration et du personnel.

La composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissements publics est fixée conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 39 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Elle figure dans le tableau ci-dessous et comprend également :
a) Le médecin de prévention ;
b) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
c) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL
Membres représentant l'administration Membres représentant le personnel
Nombre de titulaires Nombre de suppléants
Agence de l'eau Adour-Garonne - le directeur général [ou le directeur de l'établissement public]
- le directeur des ressources humaines [ou chef du service des ressources humaines]
5 5
Agence de l'eau Artois-Picardie 4 4
Agence de l'eau Loire-Bretagne 5 5
Agence de l'eau Rhin-Meuse 4 4
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 5 5
Agences de l'eau Seine-Normandie. 5 5
Agence française pour la biodiversité 9 9
Agence nationale de l'habitat 4 4
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement 9 9
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 3 3
Ecole nationale supérieure maritime 5 5
Ecole nationale des ponts et chaussées 5 5
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat 5 5
Etablissement national des invalides de la marine 7 7
Institut national de l'information de l'information géographique et forestière 9 9
Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux 9 9
Météo-France 9 9
Office national de la chasse et de la faune sauvage 9 9
Parc national des Cévennes 4 4
Parc national des Ecrins 4 4
Parc amazonien de Guyane 4 4
Parc national des Calanques 3 3
Parc national de la Guadeloupe 4 4
Parc national du Mercantour 4 4
Parc national de Port-Cros 4 4
Parc national des Pyrénées 4 4
Parc national de La Réunion 4 4
Parc national de la Vanoise 4 4

Office français de la biodiversité

9 9

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 janvier 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 20 janvier 2020art. 1 : Modification de la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

En résumé. La composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a été mise à jour pour plusieurs établissements publics, avec l'ajout de nouveaux membres et la correction de noms d'établissements.

En vigueur du jeudi 6 décembre 2018 au mercredi 29 janvier 2020

Source : Légifrance