Arrêté du 20 janvier 2020

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2020

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Application des règles aux nouvelles formations

Résumé. Les règles de cet arrêté concernent les formations qui commencent après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 27 janvier 2020

Source : Légifrance