En vigueur depuis le 27 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application des nouvelles règles pour les formations en gymnastique
I. - Les dispositions figurant au 2° de l'article 1er (Modification des exigences pour la formation d'entraîneur en gymnastique artistique) et aux articles 2 (Dispense des exigences préalables pour les diplômés et sportifs en gymnastique), 3 (Modification des exigences pour l'encadrement de la gymnastique artistique féminine), 4 (Suppression d'une vérification préalable pour certains diplômés), 6 (Modification des équivalences de diplômes en gymnastique artistique féminine), 7 (Modification des dispenses et équivalences pour les éducateurs sportifs) et à l'annexe III figurant à l'article 8 (Création des dispositions pour le diplôme en gymnastique artistique féminine) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création des modalités d'évaluation et des qualifications pour un diplôme en gymnastique artistique féminine) et les annexes I et II figurant à l'article 8 (Création des dispositions pour le diplôme en gymnastique artistique féminine) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.