Arrêté du 20 janvier 2020

Article 9

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Article 9

I. - Les dispositions figurant au 2° de l'article 1er (Modification des exigences pour la formation d'entraîneur en gymnastique artistique) et aux articles 2 (Dispense des exigences préalables pour les diplômés et sportifs en gymnastique), 3 (Modification des exigences pour l'encadrement de la gymnastique artistique féminine), 4 (Suppression d'une vérification préalable pour certains diplômés), 6 (Modification des équivalences de diplômes en gymnastique artistique féminine), 7 (Modification des dispenses et équivalences pour les éducateurs sportifs) et à l'annexe III figurant à l'article 8 (Création des dispositions pour le diplôme en gymnastique artistique féminine) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création des modalités d'évaluation et des qualifications pour un diplôme en gymnastique artistique féminine) et les annexes I et II figurant à l'article 8 (Création des dispositions pour le diplôme en gymnastique artistique féminine) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2020

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Dates d'application des nouvelles règles pour les formations en gymnastique

Résumé. L'arrêté du 20 janvier 2020 précise les dates d'application de ses différentes dispositions pour les formations et habilitations en gymnastique artistique féminine.

I. - Les dispositions figurant au 2° de l'article 1er (Modification des exigences pour la formation d'entraîneur en gymnastique artistique) et aux articles 2 (Dispense des exigences préalables pour les diplômés et sportifs en gymnastique), 3 (Modification des exigences pour l'encadrement de la gymnastique artistique féminine), 4 (Suppression d'une vérification préalable pour certains diplômés), 6 (Modification des équivalences de diplômes en gymnastique artistique féminine), 7 (Modification des dispenses et équivalences pour les éducateurs sportifs) et à l'annexe III figurant à l'article 8 (Création des dispositions pour le diplôme en gymnastique artistique féminine) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création des modalités d'évaluation et des qualifications pour un diplôme en gymnastique artistique féminine) et les annexes I et II figurant à l'article 8 (Création des dispositions pour le diplôme en gymnastique artistique féminine) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 27 janvier 2020

Source : Légifrance