Arrêté du 20 janvier 2020

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Pour l'épreuve orale d'entretien, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.
Chaque groupe d'examinateurs comprend :

  • un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale ou un représentant du corps de commandement ayant au moins le grade de commandant de police ;
  • un psychologue.

Un membre issu d'un des corps suivants :

  • un fonctionnaire du corps de commandement de la police nationale ;
  • un fonctionnaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ayant au moins le grade de brigadier-chef ;
  • un fonctionnaire d'un corps administratif classé au moins en catégorie B, appartenant à la fonction publique de l'Etat.

La composition du groupe d'examinateurs reste inchangée pendant la durée des épreuves. Le remplacement d'un examinateur qualifié absent, même temporairement, n'est pas autorisé.
En cas de démission d'un membre du jury après le début des épreuves, celui-ci ne peut être remplacé.
Il peut être fait appel, en cas de nécessité, à d'anciens fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat ayant occupé un emploi dans l'un des corps visés ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2022

Créé le 25 janvier 2020 · Abrogé le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour l'épreuve orale d'entretien

Résumé. Pour l'épreuve orale d'entretien, le jury est composé de plusieurs examinateurs, dont un fonctionnaire de haut rang et un psychologue.

Pour l'épreuve orale d'entretien, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.
Chaque groupe d'examinateurs comprend :

  • un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale ou un représentant du corps de commandement ayant au moins le grade de commandant de police ;
  • un psychologue.

Un membre issu d'un des corps suivants :

  • un fonctionnaire du corps de commandement de la police nationale ;
  • un fonctionnaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ayant au moins le grade de brigadier-chef ;
  • un fonctionnaire d'un corps administratif classé au moins en catégorie B, appartenant à la fonction publique de l'Etat.

La composition du groupe d'examinateurs reste inchangée pendant la durée des épreuves. Le remplacement d'un examinateur qualifié absent, même temporairement, n'est pas autorisé.
En cas de démission d'un membre du jury après le début des épreuves, celui-ci ne peut être remplacé.
Il peut être fait appel, en cas de nécessité, à d'anciens fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat ayant occupé un emploi dans l'un des corps visés ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 mai 2021 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 11 mai 2021art. 4 : Simplification de la composition des groupes d'examinateurs

En résumé. La composition des groupes d'examinateurs pour l'épreuve orale d'entretien a été simplifiée, passant de deux à un membre issu des corps spécifiques mentionnés.

En vigueur du samedi 25 janvier 2020 au samedi 15 mai 2021

Source : Légifrance