Arrêté du 20 janvier 2020

Article 1

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Article 1

La mesure de travail d'intérêt général peut être exécutée à titre d'expérimentation dans les établissements des entreprises de l'économie sociale et solidaire et des sociétés à mission qui sont situés dans les départements des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), de Côte-d'Or (21), de Haute-Garonne (31), de Gironde (33), de l'Hérault (34), d'Ille-et-Vilaine (35), d'Indre-et-Loire (37), d'Isère (38), de Loire-Atlantique (44), de Moselle (57), du Nord (59), du Pas-de-Calais (62), du Bas-Rhin (67), du Rhône (69), de la Sarthe (72), de Paris (75), des Hauts-de-Seine (92), de Seine-Saint-Denis (93) et de La Réunion (974).

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En vigueur depuis le 22 janvier 2020

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Expérimentation du travail d'intérêt général dans l'économie sociale et solidaire

Résumé. Le travail d'intérêt général peut être effectué dans certaines entreprises sociales et solidaires de plusieurs départements français, dans le cadre d'une expérimentation.

La mesure de travail d'intérêt général peut être exécutée à titre d'expérimentation dans les établissements des entreprises de l'économie sociale et solidaire et des sociétés à mission qui sont situés dans les départements des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), de Côte-d'Or (21), de Haute-Garonne (31), de Gironde (33), de l'Hérault (34), d'Ille-et-Vilaine (35), d'Indre-et-Loire (37), d'Isère (38), de Loire-Atlantique (44), de Moselle (57), du Nord (59), du Pas-de-Calais (62), du Bas-Rhin (67), du Rhône (69), de la Sarthe (72), de Paris (75), des Hauts-de-Seine (92), de Seine-Saint-Denis (93) et de La Réunion (974).

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