Arrêté du 20 janvier 2020

Article 2

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Article 2

La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2020

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Exécution du travail d'intérêt général

Résumé. La ministre de la justice est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur le travail d'intérêt général dans certaines entreprises.

La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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