Arrêté du 20 janvier 2017

Article 3

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Article 3

La connexion est effectuée à l'aide de l'identifiant et du mot de passe délivrés dans les conditions prévues par l'article 2 (Procédure d'inscription à Télérecours).
L'identification des avocats dans l'application Télérecours peut être effectuée au moyen du réseau privé virtuel des avocats prévu par l'arrêté du 25 septembre 2008 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 mai 2018

Créé le 26 janvier 2017 · Abrogé le 7 mai 2018

La connexion est effectuée à l'aide de l'identifiant et du mot de passe délivrés dans les conditions prévues par l'article 2 (Procédure d'inscription à Télérecours).
L'identification des avocats dans l'application Télérecours peut être effectuée au moyen du réseau privé virtuel des avocats prévu par l'arrêté du 25 septembre 2008 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 janvier 2017 au dimanche 6 mai 2018

Source : Légifrance