Arrêté du 20 janvier 2016

Article 1

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Article 1

Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte, en application de l'article D. 914-3 du code rural et de la pêche maritime (Rôle de la commission des cultures marines), les circonscriptions territoriales des commissions des cultures marines, leur siège et la répartition des délégués professionnels selon les centres et les activités soit de conchyliculture, soit de cultures marines autres que la conchyliculture, sont déterminés conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 février 2016

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Détermination des circonscriptions des commissions des cultures marines en outre-mer

Résumé. Un arrêté du 20 janvier 2016 définit les circonscriptions et les règles pour les commissions des cultures marines dans certaines régions d'outre-mer.

Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte, en application de l'article D. 914-3 du code rural et de la pêche maritime (Rôle de la commission des cultures marines), les circonscriptions territoriales des commissions des cultures marines, leur siège et la répartition des délégués professionnels selon les centres et les activités soit de conchyliculture, soit de cultures marines autres que la conchyliculture, sont déterminés conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 10 février 2016

Source : Légifrance