ARRÊTÉ du 20 janvier 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 13 août 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'un arrêté sur les indemnités de résidence

Résumé. L'arrêté du 13 août 2014 est abroge, supprimant les articles et l'annexe qui fixaient la répartition des groupes et indemnités de résidence pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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