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Suppression d'un arrêté sur les indemnités de résidence
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 août 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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ARRÊTÉ du 20 janvier 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 août 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 août 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 13 août 2014 (Ab)
Indemnités de résidence pour les coopérants
ARRÊTÉ du 13 août 2014 · art. 1 (Ab)
Suppression du classement des postes d'experts techniques internationaux
ARRÊTÉ du 13 août 2014 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté sur les indemnités de résidence
ARRÊTÉ du 13 août 2014 · art. 3 (Ab)
Postes d'experts et conseillers à l'étranger
ARRÊTÉ du 13 août 2014 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
ARRÊTÉ du 13 août 2014