Abrogé par ARRÊTÉ du 20 janvier 2015 - art. 2
Créé le 29 août 2014 · Abrogé le 5 février 2015
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Publication d'un arrêté sur les indemnités de résidence
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.