ARRÊTÉ du 13 août 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 février 2015

Créé le 29 août 2014 · Abrogé le 5 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les indemnités de résidence

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les indemnités de résidence des personnels en mission de coopération culturelle, scientifique et technique.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 août 2014 au mercredi 4 février 2015

Source : Légifrance