Abrogé par ARRÊTÉ du 20 janvier 2015 - art. 2
Créé le 29 août 2014
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 5 février 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 20 janvier 2015art. 2
En vigueur du vendredi 29 août 2014 au mercredi 4 février 2015
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.