ARRÊTÉ du 13 août 2014

Article 1

Abrogé5 février 2015

Créé le 29 août 2014

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 février 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 20 janvier 2015art. 2

En vigueur du vendredi 29 août 2014 au mercredi 4 février 2015

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.