Abrogé5 février 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 20 janvier 2015 - art. 2
Créé le 29 août 2014
L'arrêté du 15 mai 2014 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger est abrogé.
ARRÊTÉ du 13 août 2014
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 5 février 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 20 janvier 2015art. 2
En vigueur du vendredi 29 août 2014 au mercredi 4 février 2015