ARRÊTÉ du 13 août 2014

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 15 mai 2014 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger est abrogé.

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Abrogé5 février 2015

Créé le 29 août 2014 · Abrogé le 5 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du classement des postes d'experts techniques internationaux

Résumé. L'arrêté du 15 mai 2014 classant les postes d'experts techniques internationaux et leurs indemnités de résidence est supprimé.

L'arrêté du 15 mai 2014 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 août 2014 au mercredi 4 février 2015

Source : Légifrance