Arrêté du 20 janvier 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juillet 2004

Art. 3 bis

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Modification des conditions d'obtention du titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe

Résumé. Les titulaires de certains certificats obtenus avant 2012 sont maintenant considérés comme ayant obtenu le titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juillet 2004Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 26 juillet 2004
Art. 3 bis

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