Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention du titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe
Résumé. Les titulaires de certains certificats obtenus avant 2012 sont maintenant considérés comme ayant obtenu le titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juillet 2004Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 26 juillet 2004Art. 3 bis