Arrêté du 20 janvier 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juillet 2004

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une spécialisation SIG pour les géomètres topographes

Résumé. L'arrêté supprime la possibilité d'ajouter une spécialisation en systèmes d'information géographique (SIG) au titre de technicien supérieur géomètre topographe.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juillet 2004Art. 4
- Arrêté du 26 juillet 2004
Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance