Arrêté du 26 juillet 2004

Article 3 bis

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Article 3 bis

Les titulaires de certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelle du titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics, selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

TECHNICIEN SUPÉRIEUR GÉOMÈTRE TOPOGRAPHE,
option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics
(arrêté du 26 juillet 2004 modifié)

TECHNICIEN SUPÉRIEUR GÉOMÈTRE TOPOGRAPHE,
option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics
(présent arrêté)

Réaliser des levés et des plans topographiques

Réaliser des levés et des plans topographiques

Réaliser des implantations et des études d'infrastructures

Réaliser des implantations et des études d'infrastructures

Option cabinet de géomètre

Réaliser des études foncières et établir des documents d'architecture

Réaliser des études foncières et établir des documents d'architecture

Option entreprise de travaux publics

Participer à l'organisation et au suivi de production d'un chantier de travaux publics

Réaliser les opérations topographiques spécifiques et des études en entreprise de travaux publics

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 août 2007 · Dernière version le 26 février 2012

Les titulaires de certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelle du titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics, selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

TECHNICIEN SUPÉRIEUR GÉOMÈTRE TOPOGRAPHE,
option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics
(arrêté du 26 juillet 2004 modifié)

TECHNICIEN SUPÉRIEUR GÉOMÈTRE TOPOGRAPHE,
option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics
(présent arrêté)

Réaliser des levés et des plans topographiques

Réaliser des levés et des plans topographiques

Réaliser des implantations et des études d'infrastructures

Réaliser des implantations et des études d'infrastructures

Option cabinet de géomètre

Réaliser des études foncières et établir des documents d'architecture

Réaliser des études foncières et établir des documents d'architecture

Option entreprise de travaux publics

Participer à l'organisation et au suivi de production d'un chantier de travaux publics

Réaliser les opérations topographiques spécifiques et des études en entreprise de travaux publics

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 août 2007 au samedi 25 février 2012

Source : Légifrance