JORF n°0048 du 25 février 2012

Article 2

Article 2

Le huitième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 26 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Réaliser des opérations topographiques spécifiques et des études en entreprise de travaux publics. »


Historique des versions

Version 1

Le huitième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 26 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. Réaliser des opérations topographiques spécifiques et des études en entreprise de travaux publics. »