En vigueur depuis le 26 février 2012
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Reconnaissance d'un diplôme de géomètre topographe
Le titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 août 2012.