Arrêté du 26 juillet 2004

Article 3

Créé le 6 août 2004 · En vigueur depuis le 26 février 2012

Le titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics, est composé de deux unités constitutives communes aux deux options, dont la liste suit :
1. Réaliser des levés et des plans topographiques ;
2. Réaliser des implantations et des études d'infrastructures.
Et au choix des unités constitutives de l'une des options suivantes :
Soit l'option cabinet de géomètre composée de l'unité constitutive qui suit :
3. Réaliser des études foncières et établir des documents d'architecture.
Soit l'option entreprise de travaux publics composée de l'unité constitutive qui suit :
3. Réaliser des opérations topographiques spécifiques et des études en entreprise de travaux publics.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 février 2012

Modifié parArrêté du 20 janvier 2012art. 2

Le titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics, est composé de deux unités constitutives communes aux deux options, dont la liste suit : 1\. Réaliser des levés et des plans topographiques ; 2\. Réaliser des implantations et des études d'infrastructures. Et au choix des unités constitutives de l'une des options suivantes : Soit l'option cabinet de géomètre composée de l'unité constitutive qui suit : 3\. Réaliser des études foncières et établir des documents d'architecture. Soit l'option entreprise de travaux publics composée de l'unité constitutive qui suit : 3\. Réaliser des opérations topographiques spécifiques et des études en entreprise de travaux publics.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles

En vigueur du samedi 11 août 2007 au samedi 25 février 2012

Le titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics, est composé de deux unités constitutives communes aux deux options, dont la liste suit : 1\. Réaliser des levés et des plans topographiques ; 2\. Réaliser des implantations et des études d'infrastructures. Etau choix des unités constitutives de l'une des options suivantes : Soit l'option cabinet de géomètre composée de l'unité constitutive quisuit : 3\. Réaliser des études foncières et établir des documents d'architecture.Soit l'option entreprise de travaux publics composée de l'unité constitutive qui suit: 3\. Participer à l'organisation et au suivi de production d'un chantier de travaux publics. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur du vendredi 6 août 2004 au vendredi 10 août 2007

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics, est composé de trois unités constitutives communes aux deux options, dont la liste suit :
1. Réaliser des levés topométriques et topographiques ;
2. Réaliser des études et des projets d'infrastructures et de réseaux divers de moyenne importance ;
3. Procéder à des implantations et des réceptions d'ouvrages,
et au choix des unités constitutives de l'une des options suivantes :
Soit l'option cabinet de géomètre, composée des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser des études et des projets fonciers (documents d'urbanisme, lotissement, remembrement, documents d'arpentage) ;
2. Etablir des plans d'architecture, de copropriétés, de divisions volumétriques ;
Soit l'option entreprise de travaux publics, composée de l'unité constitutive suivante :
1. Participer à l'organisation et au suivi de production d'un chantier de travaux publics.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.