Arrêté du 20 janvier 2012

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les créations, modifications, suppressions et consultations du présent traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de leur auteur ainsi que la date, l'heure. Ces informations sont conservées pendant un délai de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des modifications de données

Résumé. Les modifications et consultations d'un traitement de données sont enregistrées avec l'identifiant de l'auteur et la date, ces informations étant conservées pendant trois ans.

Les créations, modifications, suppressions et consultations du présent traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de leur auteur ainsi que la date, l'heure. Ces informations sont conservées pendant un délai de trois ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 février 2012

Source : Légifrance