Arrêté du 20 janvier 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 1984

Art. 3

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Modification des règles de conservation et de communication des informations nominatives

Résumé. Les Archives de France doivent maintenant suivre les règles du code du patrimoine pour garder et partager des informations personnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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