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Arrêté du 20 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Le taux de base de la prime prévue à l'article 1er du décret du 20 janvier 2010 susvisé (Règles pour les assistants d'éducation à la Grande Chancellerie) est fixé à 2 400 € au titre d'un lien au service de trois ans.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 23 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les assistants d'éducation

Résumé. Une prime de 2 400 € est accordée pour trois ans de service en tant qu'assistant d'éducation.

Le taux de base de la prime prévue à l'article 1er du décret du 20 janvier 2010 susvisé (Règles pour les assistants d'éducation à la Grande Chancellerie) est fixé à 2 400 € au titre d'un lien au service de trois ans.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance