Abrogé par Arrêté du 20 mai 2019 - art. 5 (V)
Créé le 23 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Prime pour les assistants d'éducation
Le taux de base de la prime prévue à l'article 1er du décret du 20 janvier 2010 susvisé (Règles pour les assistants d'éducation à la Grande Chancellerie) est fixé à 2 400 € au titre d'un lien au service de trois ans.