Décret n°2010-74 du 20 janvier 2010

Article 1

Créé le 23 janvier 2010

Les emplois d'assistant d'éducation maître d'internat de la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont occupés par des agents contractuels régis par les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2010