Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 20 mai 2019 - art. 5 (V)
Créé le 23 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 janvier 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 mai 2019 - art. 5 (V)
Créé le 23 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 20 mai 2019art. 5 (V)
En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au mardi 31 décembre 2019
Source : Légifrance