Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 20 mai 2019 - art. 5 (V)
Créé le 23 janvier 2010
Un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 3 est affecté au montant de base en fonction de la compétence à fidéliser.
Arrêté du 20 janvier 2010
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 20 mai 2019art. 5 (V)
En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au mardi 31 décembre 2019
Un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 3 est affecté au montant de base en fonction de la compétence à fidéliser.