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Arrêté du 20 janvier 2010

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Un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 3 est affecté au montant de base en fonction de la compétence à fidéliser.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 23 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

Un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 3 est affecté au montant de base en fonction de la compétence à fidéliser.

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En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au mardi 31 décembre 2019

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