Arrêté du 20 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Lorsque le recrutement est établi pour une durée déterminée, le montant annuel de l'indemnité de sujétions et de résultats prévue à l'article 6 du décret du 20 janvier 2010 susvisé (Rémunération des assistants d'éducation) et versée aux assistants d'éducation maîtres d'internat de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ne peut excéder la somme de 1 300 euros.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2010

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Plafond d'indemnité pour les assistants d'éducation en CDD

Résumé. Les assistants d'éducation maîtres d'internat en CDD ne peuvent recevoir plus de 1300 euros par an en indemnité.

Lorsque le recrutement est établi pour une durée déterminée, le montant annuel de l'indemnité de sujétions et de résultats prévue à l'article 6 du décret du 20 janvier 2010 susvisé (Rémunération des assistants d'éducation) et versée aux assistants d'éducation maîtres d'internat de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ne peut excéder la somme de 1 300 euros.

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En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2010

Source : Légifrance