JORF n°0028 du 3 février 2009

Article 2

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
Dans la troisième colonne du tableau, les mots : « POUR LES COLLABORATEURS, LES CONJOINTS participant à la mise en valeur de l'exploitation ou de l'entreprise, les aides familiaux et les associés d'exploitation » sont remplacés par les mots : « POUR LES COLLABORATEURS, LES AIDES FAMILIAUX ET LES ASSOCIÉS D'EXPLOITATION ».


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 2008 susvisé est ainsi modifié :

Dans la troisième colonne du tableau, les mots : « POUR LES COLLABORATEURS, LES CONJOINTS participant à la mise en valeur de l'exploitation ou de l'entreprise, les aides familiaux et les associés d'exploitation » sont remplacés par les mots : « POUR LES COLLABORATEURS, LES AIDES FAMILIAUX ET LES ASSOCIÉS D'EXPLOITATION ».