Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redistribution des cotisations d'assurance pour les non-salariés agricoles
Résumé. Les cotisations des non-salariés agricoles sont redistribuées pour couvrir les charges du régime d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2008Art. 3 : Répartition des cotisations d'assurance pour les agriculteurs
→ Version 2
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- Arrêté du 15 décembre 2008Art. 3