Arrêté du 20 janvier 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2008

Art. 3

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Redistribution des cotisations d'assurance pour les non-salariés agricoles

Résumé. Les cotisations des non-salariés agricoles sont redistribuées pour couvrir les charges du régime d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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