Arrêté du 20 janvier 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2009

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Exécution des nouvelles règles sur l'analyse des huiles

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les nouvelles règles sur l'analyse des huiles et graisses comestibles.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 28 janvier 2009

Source : Légifrance