En vigueur depuis le 28 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les huiles alimentaires
Résumé. Un ancien arrêté sur l'étiquetage des mélanges d'huiles alimentaires est supprimé.
L'arrêté du 12 février 1973 sur l'étiquetage des mélanges d'huiles alimentaires est abrogé.