Créé le 28 janvier 2009
L'arrêté du 12 février 1973 sur l'étiquetage des mélanges d'huiles alimentaires est abrogé.
Arrêté du 20 janvier 2009
Article 2
Effets de cet article
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En vigueur depuis le mercredi 28 janvier 2009
Créé le 28 janvier 2009
L'arrêté du 12 février 1973 sur l'étiquetage des mélanges d'huiles alimentaires est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 28 janvier 2009