Arrêté du 20 janvier 2009

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 12 février 1973 sur l'étiquetage des mélanges d'huiles alimentaires est abrogé.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2009

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Suppression d'un arrêté sur les huiles alimentaires

Résumé. Un ancien arrêté sur l'étiquetage des mélanges d'huiles alimentaires est supprimé.

L'arrêté du 12 février 1973 sur l'étiquetage des mélanges d'huiles alimentaires est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 28 janvier 2009

Source : Légifrance