JORF n°17 du 21 janvier 2000
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
Les épreuves physiques pour le recrutement des chefs de service de police municipale ont été simplifiées et les modalités d'organisation sont désormais fixées en annexe.