Décret du 3 décembre 1996

Article 1

Abrogé10 juin 2000

Créé le 8 décembre 1996

Principe.
L'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée comporte une "déclaration d'aptitude A.O.C." des élevages (manade et ganaderia), des ateliers d'abattage et de découpe et, d'une manière générale, de tout opérateur intervenant dans les conditions de production, ainsi qu'une analyse sensorielle du produit.
Les opérateurs doivent en outre fournir et tenir un certain nombre de documents définis dans l'arrêté prévu à l'article 5.

Effets de cet article

cite

 Décret 1996-12-03 art. 5

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 juin 2000

En vigueur du dimanche 8 décembre 1996 au vendredi 9 juin 2000