JORF n°0180 du 6 août 2009

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 20 janvier 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le secrétariat général de cette commission est assuré par Mlle Isabelle Hugues, attachée d'administration centrale. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 20 janvier 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Le secrétariat général de cette commission est assuré par Mlle Isabelle Hugues, attachée d'administration centrale. »