Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la restriction d'âge pour la vérification de la scolarité
Résumé. Le système de vérification de la scolarité des élèves ne limite plus leur âge.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 septembre 2024Art. 2 : Nouveau système de vérification de la scolarité
→ Version 2 : Suppression de la limite d'âge pour les élèves
→ Version 2 : Suppression de la limite d'âge pour les élèves
- Arrêté du 27 septembre 2024Art. 2