Arrêté du 20 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 septembre 2024

Art. 2

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Suppression de la restriction d'âge pour la vérification de la scolarité

Résumé. Le système de vérification de la scolarité des élèves ne limite plus leur âge.

A modifié les dispositions suivantes :

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