Arrêté du 20 février 2026

Article 2

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Article 2

Toutefois, en vertu des points 2 et 4 de l'article D. 645-7-II a du code rural et de la pêche maritime, le rendement peut être fixé pour certains opérateurs conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 mars 2026

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Ajustement des rendements pour certains vignobles

Résumé. Certains vignobles peuvent avoir des rendements ajustés selon un tableau spécifique.

Toutefois, en vertu des points 2 et 4 de l'article D. 645-7-II a du code rural et de la pêche maritime, le rendement peut être fixé pour certains opérateurs conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 2 mars 2026

Source : Légifrance