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Arrêté du 20 février 2026

modifiant l'arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

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Prolongation de la durée de validité d'un arrêté

Résumé. Un arrêté a doublé la durée de validité d'un autre arrêté, passant de quatre à huit ans.

La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4 (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures) ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 (Avantages pour les services de l'opération AGENOR) modifié accordant aux militaires le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures) (NOR : ARMH2227564A),

Arrêtent :

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Doublement de la durée d'application d'un arrêté

Résumé. La durée d'application de l'arrêté du 6 octobre 2022 est doublée, passant de quatre à huit ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 février 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 février 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine Vautrin

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le lundi 23 février 2026

Arrêté du 20 février 2026
Article 1
Article 2